1 Domaine d'application
(1) La société ars mundi Edition Max Büchner GmbH (ci-après "nous") exécute votre commande par Internet sur la base des conditions générales de vente ("CGV") suivantes dans la forme en vigueur au moment de votre commande.
2 Conclusion du contrat
(1) Toutes les indications concernant les produits, leurs caractéristiques et leurs prix sont valables sous réserve d'erreurs. Notre offre est sans engagement.
(2) Une fois la commande passée, nous vous confirmons d'abord la réception de votre commande. Vous êtes tenus de nous communiquer les éventuelles divergences entre cette confirmation et votre commande.
(3) L'acceptation du contrat par nos soins n'intervient qu'au moment de la livraison de la marchandise.
(4) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La durée de validité de nos offres à durée limitée est indiquée à l'endroit où elles sont présentées dans la boutique en ligne. Malgré un approvisionnement minutieux, il peut arriver qu'un article en promotion soit épuisé plus rapidement que prévu. C'est pourquoi nous ne donnons aucune garantie de livraison. Le principe est le suivant : jusqu'à épuisement du stock.
3 Informations concernant le droit de rétractation
(1) Début de l'information sur le droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter, sans motif, du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ars mundi Edition Max Büchner GmbH, Bödekerstraße 13, 30161 Hanovre, téléphone +49 511 34843-22, fax +49 511 34843-58, service@arsmundi.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de nous faire parvenir votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
(2) Conséquences de la rétractation:
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard et bon marché que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avec vous au préalable ; en aucun cas des frais supplémentaires ne vous seront facturés pour ce remboursement. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à ars mundi Edition Max Büchner GmbH, Sydney Garden 7, D-30539 Hanovre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous êtes tenus de prendre en charge l’éventuelle perte de valeur des marchandises, dans le cas où cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Exclusion/Fin du droit de rétractation
Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne prend pas effet, entre autres, pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une préférence ou un choix individuel du consommateur a été déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation expire prématurément dans les contrats de livraison de marchandises scellées, qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé dans le cas où leur sceau a été retiré après la livraison.
Vous trouverez ici le formulaire de rétractation en format pdf...
4 Livraison / frais de port
(1) Vous trouverez toutes les informations concernant les délais de livraison sur les pages de description des articles concernés.
(2) Les objets d’art haut de gamme ne sont pas produits à la chaine ou en masse. Nous vous garantissons une qualité sélectionnée qui réponde à vos attentes. C’est pourquoi nous vous remercions de votre compréhension pour les éventuels délais de livraison engendrés, dans le cas de certains produits, par la complexité de la technique de production.
(3) Une participation aux frais de port, d'emballage et d’assurance des envois en Allemagne est à la charge du client à hauteur de 7,95€ (de 14,80€ pour les tableaux).
Les frais pour les livraisons par DHL Express en Allemagne s'élèvent à 19,80€ (livraison le lendemain uniquement pour les commandes passées avant 12 HNEC et uniquement en indiquant votre numéro de téléphone).
Les frais d'expédition pour les livraisons vers l'Autriche s'élèvent à 9,80€, vers la Belgique et les Pays-Bas à 12,00€ - et vers chacun de ces trois pays à 14,80€ pour l’envoi de tableaux.
Les frais de livraison pour les envois vers le Luxembourg s'élèvent à 15€, vers la Suisse et le Liechtenstein à 20€.
Les frais de livraison pour la France s'élèvent à 18,00 EUR, pour les images à 35,00 EUR.
Pour les livraisons vers les autres pays de l'UE (sauf îles), les frais d’expédition s’élèvent à 35€.
Pour les livraisons vers les pays hors UE ainsi que vers les îles des pays de l'UE, les frais d'expédition s'élèvent à 95€.
(4) Frais de douane ou d'importation pour les livraisons de marchandises en dehors de l'Allemagne.
Notre maison ne peut pas influer sur les taxes prélevées par les pays destinataires et n’est pas non plus en mesure de les communiquer à l'avance. Les dispositions douanières des pays destinataires ne sont pas uniformisées. Si vous avez besoin d'informations plus précises à ce sujet, veuillez vous adresser au service de douane compétent de votre pays. Veuillez noter que vous êtes tenus de respecter la législation du pays concerné pour l'importation de marchandises.
(5) Procédure d'importation pour la Suisse et le Liechtenstein
Veuillez noter que les livraisons vers la Suisse et le Liechtenstein peuvent être soumises à des taxes (par ex. droits de douane, TVA). Veuillez contacter les autorités douanières de la Confédération Suisse pour toute demande d’informations sur les taxes ou les détails de la procédure d'importation.
5 Conditions de paiement et réserve de propriété
(1) Vous pouvez régler votre commande par facture, prélèvement automatique ou carte de crédit (American Express / MasterCard / VISA). Livraison uniquement contre paiement anticipé.
(2) La carte de crédit est débitée après la livraison, en cas de prélèvement automatique et de paiement sur facture, le montant est dû 14 jours après la livraison.
(3) Nos prix incluent la TVA allemande actuellement en vigueur. En dehors de l'UE, les prix sont hors TVA.
Veuillez noter que certains des articles proposés sont soumis à l'imposition de la différence conformément à l’art. 25 de la loi allemande sur la TVA.
La TVA incluse dans le prix d'achat ne peut être indiquée séparément sur la facture pour les articles soumis à l'imposition différentielle.
(4) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
(5) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard.
6 Garantie et responsabilité
(1) La garantie s'effectue conformément aux dispositions légales, sachant qu'en cas de défaut de la marchandise, nous procédons d'abord, au choix, à une nouvelle livraison ou à une réparation. Si la réparation échoue ou si la marchandise livrée ultérieurement est également défectueuse, vous pouvez rendre la marchandise contre remboursement intégral du prix d'achat ou garder la marchandise et réduire le prix d'achat. Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties du fabricant dans la documentation du produit.
7 Divers
(1) Toutes les œuvres présentées sont protégées par des droits d'auteur. Il est notamment interdit de copier, modifier, imprimer ou publier ces illustrations. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pénales et civiles.
(2) Le tribunal compétent pour les commerçants de plein droit et les livraisons à l'étranger est le tribunal d’Hanovre, si le partenaire contractuel n'a pas de tribunal compétent général dans l'UE. Le droit allemand est applicable.
(3) Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes CGV, devaient être totalement ou partiellement invalides ou si le contrat devait contenir une lacune, la validité des autres dispositions ou de parties de telles dispositions n'en serait pas affectée.
(4) Nous gardons une trace des informations de votre commande. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail, fax ou téléphone. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande.
(5) Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 (1) du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous nous efforçons de régler à l'amiable les éventuels désaccords découlant de notre contrat avec le client. En outre, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas proposer à nos clients de participer à une telle procédure.
8 Fournisseur
ars mundi Edition Max Büchner GmbH
Bödekerstraße 13
30161 Hanovre
Allemagne
Téléphone: +49 511 34843-22 (joignable 24h/7j)
Fax: +49 511 34843-58
Directeur: Dr. oec. HSG Max-Georg Büchner
Cour de justice Hanovre, HRB 50311 Numéro d’identification TVA: DE 206 564 762